Carte verte de voiture : la case 8 décide de la couverture

La carte verte prouve la RC, jamais l'omnium

Le certificat international d'assurance automobile atteste une seule chose : votre responsabilité civile envers les tiers est couverte. Les dommages causés au véhicule décrit sur la carte ne relèvent d'aucune ligne du document. Le texte de référence du Bureau Belge des Assureurs Automobiles le dit sans détour.

Beaucoup de conducteurs partent en vacances en pensant le contraire.

La confusion se comprend, parce que la carte porte le nom de l'assureur, la plaque, la marque du véhicule et une période de validité. Elle ressemble à une carte d'identité du contrat. Elle n'en est pas une. Un pare-brise éclaté par un gravillon sur une autoroute espagnole, une voiture volée à Milan, un dégât de grêle en Ardèche : rien de tout cela ne se lit sur la carte verte, et rien de tout cela n'est garanti par elle. Ces sinistres dépendent de votre omnium, dont l'étendue territoriale se trouve ailleurs, dans les conditions générales.

Voilà pourquoi je ne conseille jamais un contrat sans avoir lu ses exclusions. La carte verte, elle, ne comporte aucune exclusion lisible, sauf une : la liste des pays de la case 8.

Blanche depuis 2020, numérique au choix du preneur

Le fond vert a disparu et le nom est resté.

Le BBAA a fait basculer ses membres au format lettres noires sur fond blanc le 1er juillet 2020, et depuis le 1er janvier 2022, plus aucune carte internationale belge sur papier vert n'est valide. Le même 1er juillet 2020, le bureau a autorisé la transmission du document par voie électronique. Un arrêté royal du 11 septembre 2020 a inscrit ce choix dans la réglementation belge.

L'article 5 de l'arrêté royal du 13 février 1991 formule aujourd'hui la règle en trois phrases : le certificat visé par la loi du 21 novembre 1989 est la carte internationale d'assurance émise sous l'autorité du BBAA, elle est délivrée gratuitement sur papier ou, si le preneur d'assurance y consent, sur un autre support durable, et le preneur peut modifier gratuitement son choix de support en cours de contrat.

Trois mots méritent d'être soulignés dans cette phrase. « Si le preneur y consent » : un assureur qui ne vous envoie plus que des PDF sans vous avoir demandé votre accord sort du cadre. Ethias, par exemple, propose un certificat numérique dans son espace client tout en maintenant l'envoi papier pour qui le demande. Le choix vous appartient, et il se change en cours de route sans frais.

Onze cases, cinq qui comptent vraiment

La carte belge suit un modèle déposé auprès de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, ce qui explique sa rigidité : aucun assureur ne peut y ajouter d'information non prévue, hormis la rubrique « renseignements utiles ». Le format est identique de Lisbonne à Helsinki, ce qui permet à un policier hongrois de lire une carte rédigée en français sans en comprendre un mot.

Cinq cases décident de votre situation réelle.

• Case 3, la validité. L'année peut être écrite sur deux ou quatre chiffres, et ni l'heure d'émission ni l'heure d'expiration ne figurent nulle part. Une carte expirée la veille du départ ne se rattrape pas sur place.
• Case 4, l'identification. Elle se lit code pays, code assureur, numéro, dans cet ordre. Le BBAA demande à ses membres d'y mentionner le numéro du contrat d'assurance, ce qui en fait la référence à donner sur un constat européen.
• Case 5, l'immatriculation. Vérifiez qu'elle correspond bien à la plaque montée sur le véhicule, en particulier après un changement de voiture ou l'usage d'un véhicule de remplacement.
• Case 6, la catégorie. A pour automobile, B pour motocycle, C pour camion ou tracteur, D pour cyclomoteur, E pour autobus, F pour remorque ou semi-remorque, G pour le reste. La mention « et remorque » ou « et caravane » peut y être ajoutée, et son absence se paie cher au moment de tracter.
• Case 8, la validité territoriale. La seule case dont le contenu change réellement d'un contrat à l'autre, et la seule qui puisse vous laisser sans couverture à une frontière.

Une précision de calendrier utile depuis peu. Une décision de l'assemblée générale du Conseil des Bureaux interdit, depuis le 1er janvier 2025, de délivrer des cartes complétées ou remplies à la main. Une carte manuscrite présentée aujourd'hui n'a plus de valeur.

Quels pays votre carte verte couvre-t-elle ?

Tous ceux dont le sigle n'est pas barré d'une croix en diagonale, la croix de Saint-André. Le principe tient en une ligne, son application beaucoup moins.

Le tableau ci-dessous reprend la position du BBAA telle qu'elle s'applique aux cartes belges. Il décrit un standard réglementaire, pas votre contrat : seule la case 8 de votre propre carte fait foi.

Deux colonnes se lisent ensemble. Une couverture obligatoire signifie que l'assureur n'a pas le droit de barrer le sigle, donc que la question ne se pose pas pour vous. Une couverture facultative signifie qu'il peut le barrer, et qu'il le fait souvent par défaut sans vous en avertir, parce que la case 8 se remplit à l'émission et que personne ne la relit.

Un assureur peut-il barrer un pays ?

Oui, mais pas n'importe lequel, et la liste des interdictions est courte et précise.

Toute carte émise pour un véhicule stationné habituellement dans un État de l'Espace économique européen doit obligatoirement couvrir tout le territoire de l'EEE. Un assureur belge ne peut donc barrer aucun des vingt-sept États membres, ni la Norvège, ni l'Islande, ni le Liechtenstein. Au-delà de l'EEE, le BBAA interdit également de barrer les sigles d'Andorre, de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, du Royaume-Uni, de la Serbie et de la Suisse, tous liés par l'accord multilatéral de garantie, ainsi que ceux du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie, dont la couverture est imposée par l'article 4 de l'arrêté royal du 16 avril 2018 fixant les conditions minimales de la RC auto belge.

Restent l'Albanie, l'Azerbaïdjan, la Moldavie, la Macédoine du Nord et l'Ukraine. Ces cinq destinations relèvent de la section II du règlement interne du Conseil des Bureaux, leur couverture n'est pas obligatoire, et l'assureur peut donc barrer leur sigle en toute légalité. Un voyage vers Tirana ou Chisinau se prépare par un appel à sa compagnie, plusieurs semaines avant le départ, pour obtenir une extension et une carte qui y soit valable.

Russie, Biélorussie, Iran, Israël : les sigles retirés du modèle

Le modèle de carte a changé quatre fois en quatre ans, et ces modifications ne sont annoncées à personne.

Israël a quitté le système de la carte internationale le 1er janvier 2022. Depuis le 1er janvier 2024, la case portant le sigle IL doit avoir été retirée du document. La Russie et la Biélorussie ont suivi un autre chemin : un tiers des bureaux de l'EEE ayant résilié leurs accords bilatéraux en 2022, tous les autres ont dû faire de même, et depuis le 1er juin 2023 les sigles RUS et BY doivent être barrés sur toute carte belge. L'Iran est suspendu du Conseil des Bureaux depuis le 1er janvier 2024, avec la même conséquence.

L'Azerbaïdjan referme la série. Sa référence pouvait être omise depuis le 1er septembre 2024, et elle ne peut plus figurer sur une carte belge à partir du 1er janvier 2026. Une carte émise cette année ne comporte donc plus de case AZ du tout.

Un conducteur qui garde dans sa boîte à gants une carte de 2021 avec un sigle RUS intact ne bénéficie d'aucune couverture supplémentaire pour autant. La validité s'apprécie à la date du sinistre, pas à celle de l'impression.

La garantie attestée est celle du pays visité

Ce point est le plus mal compris de tout le sujet, et il vaut mieux le saisir avant l'accident que pendant.

Dans chaque pays visité, le bureau national garantit la couverture prévue par la législation locale sur l'assurance obligatoire. La carte n'exporte donc pas votre contrat belge : elle vous fait bénéficier du minimum légal de l'État où vous roulez. Ce minimum peut être nettement inférieur au vôtre, notamment sur les plafonds d'indemnisation des dommages corporels, qui varient encore beaucoup d'un pays à l'autre.

Le droit belge corrige partiellement le déséquilibre. L'article 40 des conditions minimales, fixées par l'arrêté royal du 16 avril 2018, prévoit que la couverture accordée lors d'un sinistre survenu hors du territoire belge est celle de l'État où le sinistre a eu lieu, mais que l'application de cette loi étrangère ne peut priver l'assuré de la garantie plus étendue que la loi belge lui accorde. Le plancher belge suit donc l'assuré à l'étranger. Le plafond du pays visité, lui, ne monte pas.

Faut-il encore imprimer sa carte verte ?

Sur le papier, non. Sur la route, souvent oui.

Depuis le 1er janvier 2025, tous les pays dont le bureau est membre du Conseil des Bureaux doivent être prêts à accepter une carte présentée en PDF sur un appareil électronique. La règle est claire, elle est récente, et sa mise en œuvre pratique dépend encore du policier qui vous contrôle à trois cents kilomètres de chez vous.

Trois situations justifient l'exemplaire papier sans discussion. Un déplacement vers un pays de la section II, où la carte conditionne l'accès du véhicule au territoire. Un véhicule partagé entre plusieurs conducteurs, puisque le document ne vit alors que dans un seul téléphone. Et un contrôle après un accident, moment où un smartphone endommagé ou déchargé transforme une formalité en complication. Le BBAA lui-même recommande l'impression quand plusieurs personnes sont susceptibles de prendre le volant.

Un mot sur les sanctions, parce que le sujet est traité de travers un peu partout. Les amendes lourdes et la saisie du véhicule que plusieurs pages du secteur associent à la carte verte répriment le défaut d'assurance, pas l'oubli du document. Rouler assuré sans pouvoir présenter le certificat est une autre infraction, bien plus légère, régularisable en produisant la preuve du contrat. Les deux situations n'ont ni la même gravité ni les mêmes conséquences, et les confondre entretient une peur inutile.

Quatre vérifications avant un départ à l'étranger

Comptez cinq minutes, carte en main ou PDF ouvert.

1. Lisez la case 3 et comparez avec vos dates de voyage. Une carte qui expire pendant le séjour se remplace avant de partir, pas au retour. Si le renouvellement n'est pas arrivé à l'approche de l'échéance, relancez votre intermédiaire : l'envoi automatique n'est pas toujours automatique.
2. Parcourez la case 8 sigle par sigle pour votre destination et pour les pays traversés. Un trajet vers la Grèce par la route passe par des territoires qui ne sont pas tous couverts de la même façon. La croix de Saint-André se repère en un coup d'œil, et son absence se vérifie tout aussi vite.
3. Ouvrez vos conditions générales au chapitre de l'étendue territoriale des garanties omnium. La carte verte ne dit rien du vol, du bris de glace ou des dégâts matériels. Certains contrats belges limitent ces garanties à une zone géographique ou à une durée de séjour continue.
4. Vérifiez la case 6 si vous tractez. Une remorque ou une caravane suppose la mention correspondante, ou une carte distincte. Le poids de l'attelage change parfois aussi la catégorie du véhicule tracteur.

Une remarque qui vaut pour les quatre points. Vos conditions particulières priment sur les conditions générales, et ce sont elles qui portent votre nom, votre plaque et les options réellement souscrites. Une carte verte conforme ne compense jamais une garantie que vous n'avez pas achetée.

Perte, expiration, quinze jours de garantie minimale

Une règle internationale peu connue protège les conducteurs pris entre deux contrats.

Toute carte internationale d'assurance est émise pour une durée ininterrompue de quinze jours au moins à partir de sa prise de validité. Une carte émise pour une durée plus courte reste estimée valide et garantie par le bureau émetteur pendant ces quinze jours, y compris si le contrat est résilié entre-temps. La règle sert surtout lors d'un changement d'assureur ou d'un achat de véhicule en fin de mois.

En cas de perte, une seule adresse existe : votre compagnie, ou son mandataire. Le bureau du pays visité ne délivre aucun renouvellement, même en pleine autoroute italienne un 15 août. Le duplicata est gratuit, comme l'original, et se télécharge en général depuis l'espace client. P&V, Ethias, AXA et la plupart des assureurs belges le mettent à disposition en ligne.

Comparer les contrats sur leur étendue, pas sur leur carte

La carte verte ne distingue aucun assureur. Tous émettent le même document, au même format, sous l'autorité du même bureau. La différence se joue en amont, dans le contrat.

Pour poser les formules côte à côte sur ce qu'elles couvrent réellement, le comparateur d'assurances auto confronte le périmètre garantie par garantie, et le classement des meilleures assurances auto détaille compagnie par compagnie ce que chacune couvre et refuse. Si vous hésitez sur le niveau global, le quiz prend deux minutes. La frontière entre les formules est reprise dans notre comparatif mini-omnium ou omnium complète, et la question du vitrage à l'étranger dans l'article sur la garantie bris de glace.

Si le sinistre est déjà survenu à l'étranger, le terrain change et la question devient procédurale : constat européen, représentant de l'assureur dans le pays, délais de déclaration. Notre article sur la déclaration de sinistre et le constat amiable détaille la marche à suivre. Sur les obligations contractuelles dont le non-respect peut faire tomber une garantie, l'article consacré à la déchéance de garantie reprend le cadre légal belge.

L'assurance RC auto obligatoire est régie par la loi du 21 novembre 1989 et son arrêté royal d'exécution du 13 février 1991. Le Bureau Belge des Assureurs Automobiles publie la description officielle du modèle de carte, et le SPF Économie en donne une présentation grand public. En cas de désaccord persistant avec une compagnie, l'Ombudsman des Assurances traite gratuitement les plaintes des consommateurs, et la FSMA supervise assureurs et intermédiaires. Le service de certificat numérique d'Ethias montre à quoi ressemble une carte délivrée sur support durable.

Un dernier repère de terrain. Quand un intermédiaire vous assure que « vous êtes couvert partout en Europe », demandez la carte et regardez la case 8 avec lui. Le désaccord, s'il y en a un, se règle en dix secondes.

Ce site informe et compare. Il n'est pas intermédiaire d'assurance et ne délivre aucune recommandation individuelle.