Degré de bonus-malus : 11 n'est pas 100 %, 14 l'est

Le degré 11 ne vaut pas 100 % de la prime. Sur l'échelle belge historique, la référence est le degré 14, et le degré 11 où démarrent les nouveaux conducteurs correspond à 85 %. Beaucoup de pages mélangent les deux. Un degré lu sans son échelle ne dit presque rien.

Pourquoi le degré 11 ne vaut-il pas 100 % ?

Parce que l'échelle n'a pas son milieu au degré de départ. Elle court de 0 à 22, mais le point neutre, celui où l'on paie exactement la prime de base, se trouve au degré 14. Les degrés 0 à 13 sont des bonus. Les degrés 15 à 22 sont des malus.

Un conducteur qui démarre au degré 11 bénéficie donc déjà d'une réduction de 15 % sur la prime de base. Un conducteur à usage professionnel, lui, démarre au degré 14 : il paie la prime pleine dès le premier jour. La documentation publique de P&V le confirme pour son échelle actuelle (14 pour 100 %, 11 comme départ habituel, 14 pour l'usage professionnel).

L'erreur vient d'un raccourci tentant : « on part de la case 11, donc la case 11 est la référence ». C'est faux, et elle fausse tous les calculs qui en découlent.

Le barème légal d'avant 2004, ligne par ligne

Jusqu'au 31 décembre 2003, tous les assureurs belges appliquaient la même échelle. Elle sert encore de point de repère, parce que les grilles actuelles en sont presque toutes des variantes. J'ai repris les pourcentages publiés pour ce barème, puis converti chaque ligne en euros sur une prime de base fictive de 600 €.

Source des pourcentages : barème tel que reproduit par mon-assurance-auto.be, cohérent avec les repères donnés par P&V (14 à 100 %, malus maximal « pratiquement le double »). Les degrés absents du tableau (2 à 4, 6, 7, 16 et 17) ne figurent pas dans la source : je ne les invente pas.

Deux lectures méritent qu'on s'y arrête. Les pas sont irréguliers : entre 9 et 14, chaque degré pèse environ 4 à 5 points, alors que le saut de 21 à 22 en vaut 40, soit 240 € sur notre base. Et le coût d'un malus ne dépend pas seulement du nombre de degrés perdus, mais de l'endroit de l'échelle où l'on se trouve.

Depuis 2004, qui fixe l'échelle ?

Chaque assureur. Le système unique a disparu le 1er janvier 2004 et aucune règle ne force aujourd'hui une compagnie à utiliser 23 degrés. Nous avions déjà posé le cadre dans notre guide du bonus-malus en Belgique ; ici, la question est de savoir comment lire le chiffre.

P&V recense trois familles d'échelles sur le marché : de 0 à 18, de -2 à 22 et de -4 à 22. Le départ reste le plus souvent au degré 11. La descente est d'un degré par an en règle générale, avec parfois deux degrés par an pour les jeunes conducteurs chez certains assureurs.

Il existe aussi un second ressort, que la seule échelle ne montre pas. L'article 66 des conditions générales auto d'Ethias prévoit que la prime RC évolue en fonction de l'effet combiné de l'échelle bonus-malus et d'une réduction liée au nombre d'années passées au degré 0. Le tableau de cette clause est présenté sur plusieurs colonnes (entrée, après un an, après deux ans) qu'il faut lire dans le document d'origine. Retenez le principe : deux conducteurs au même degré peuvent payer des primes différentes selon leur ancienneté dans ce degré.

Quatre lectures du même chiffre

Le tableau ci-dessous oppose le barème légal d'avant 2004 aux échelles que les assureurs utilisent maintenant. Là où mes sources publiques ne donnent pas de chiffre, je l'écris plutôt que de combler.

Un enseignement saute aux yeux. Le « -2 » d'une échelle n'est pas un meilleur bonus que le « 0 » d'une autre : ce sont des conventions de numérotation, et seul le pourcentage à côté compte. Comparer des degrés d'une compagnie à l'autre revient à comparer des températures en Celsius et en Fahrenheit.

Un sinistre en tort au degré 14 : 180 € de plus par an

Prenons la prime de base fictive de 600 € et le barème légal. Un conducteur au degré 14 qui cause un accident passe au degré 19 : de 600 € à 780 €, soit 180 € de plus par an. Un conducteur au degré 9 (462 €) qui monte à 14 paie 138 € de plus. Au degré 10, le saut vers 15 coûte 144 €.

L'effet dépend donc du point de départ, et il dure : un sinistre en tort pèse en principe sur la prime plusieurs années, le temps de redescendre. Pour le calcul complet de ce que coûte un accident et du moment où il vaut mieux le payer soi-même, voyez notre article sur l'accident en tort et le tort partagé.

Le joker, en deux lignes

Il évite la hausse après un accident en tort, mais ses conditions d'octroi varient d'un assureur à l'autre. Qui l'a, après combien d'années sans sinistre : tout se lit dans le contrat.

Où lire le pourcentage de votre degré ?

Pas sur l'attestation de sinistralité. Elle recense vos accidents des cinq dernières années, avec une case de responsabilité, mais elle ne contient pas de degré : carattest.be la fournit en ligne, et nous détaillons son contenu dans notre article sur l'attestation de sinistralité.

Le degré se lit dans vos conditions particulières, la grille dans les conditions générales. Trois vérifications suffisent :

• L'échelle : de quelle borne à quelle borne, et quelle case est à 100 % ?
• Votre pourcentage actuel : à quel pourcentage de la prime de base correspond votre degré inscrit aux conditions particulières ?
• La règle de montée : combien de degrés après un sinistre en tort, qu'en est-il d'un tort partagé, et un joker existe-t-il ?

Si le tableau manque ou reste illisible, écrivez à l'assureur ou au courtier et demandez la grille en pièce jointe. C'est une demande banale, et le devoir de conseil du courtier couvre précisément ce genre d'explication. En cas de réponse insatisfaisante, l'Ombudsman des Assurances traite gratuitement les litiges, et la FSMA supervise la conduite des intermédiaires.

Une confusion qui se paie

Elle fait surestimer son bonus. Un conducteur qui croit être « à 100 % » au degré 11 pense payer la prime pleine alors qu'il bénéficie d'une remise de 15 % sur l'ancien barème. Il apprécie mal ce qu'un concurrent lui propose, et il sous-estime ce qu'un malus lui coûtera.

À l'inverse, un conducteur malussé qui lit « degré 16 » sans la grille ne sait pas si cela représente 135 % ou beaucoup plus. Pour renégocier, il vaut mieux partir du pourcentage que du numéro, comme nous l'expliquons dans notre article sur la renégociation. Et pour savoir ce qu'une franchise change à l'indemnité, notre dossier sur la franchise anglaise prolonge la lecture du contrat.

Cet article informe et compare. Il ne remplace pas la grille de votre contrat, seule à faire foi.

Pour situer chaque compagnie, notre classement des meilleures assurances auto de Belgique est le point de départ. Cadrez votre besoin avec le quiz, puis passez à la comparaison des offres.