L'attestation de sinistralité ne contient pas votre bonus-malus. Elle contient la liste de vos accidents sur cinq ans, avec pour chacun une case de responsabilité, et c'est le nouvel assureur qui traduit ce relevé en degré sur l'échelle 0-22. Autrement dit, une erreur dans le relevé devient une erreur dans la prime.
Un relevé de faits, pas un score
Beaucoup de conducteurs imaginent un document du genre « degré 7, bon client ». Ce n'est pas ça.
L'attestation retrace tous les accidents des cinq dernières années auprès de l'assureur qui l'émet. Pour chaque sinistre, elle indique la date, le conducteur concerné, les montants indemnisés, l'état du dossier, la responsabilité (engagée, partagée ou non engagée) et l'existence éventuelle de lésions corporelles. Les degrés, les pourcentages de prime et la personnalisation appartiennent à chaque compagnie. Notre guide du bonus-malus en Belgique détaille l'échelle ; ici, on regarde la pièce qui l'alimente.
Un même relevé peut donc donner deux degrés différents chez deux assureurs. La lecture varie, les faits non.
Comment l'obtenir, et en combien de temps ?
Trois portes d'entrée existent, et la plus rapide n'est pas celle que l'on croit.
- À la résiliation : l'assureur la joint ou la transmet peu après la fin du contrat.
- Sur demande simple à votre assureur, qui dispose en principe de 15 jours pour l'envoyer.
- En ligne sur carattest.be, avec la carte d'identité électronique, pour un accès immédiat.
Attention au piège de l'historique fragmenté : si vous avez eu plusieurs assureurs sur cinq ans, il faut une attestation par assureur, pas une seule. Pour une voiture de société, c'est l'employeur qui fournit l'attestation nominative du conducteur.
Pourquoi vaut-elle davantage qu'un simple justificatif ?
Parce qu'elle est la pièce que le nouvel assureur utilise d'abord pour établir votre passé de conducteur, et qu'il la lit sans vous. Personne ne vous demandera de commenter la ligne 2. La ligne 2 parlera seule.
La thèse défendue ici est simple : le contrôle de l'attestation est le levier de prix le plus sous-estimé du marché belge. On passe des heures à comparer des primes, on ne passe pas cinq minutes à relire le document sur lequel toutes ces primes reposent.
Trois lignes qui coûtent cher
Dans un relevé, toutes les lignes ne pèsent pas pareil. Trois qualifications font l'essentiel des dégâts.
| Ligne du relevé | Ce qu'elle devrait dire | Erreur fréquente à chercher | Effet sur votre degré |
|---|---|---|---|
| Accrochage sur parking, adversaire identifié et reconnu responsable | Responsabilité non engagée | Dossier encore « en cours », tort non clôturé | Aucun, si la qualification est corrigée |
| Collision avec partage de responsabilité | Responsabilité partagée | Comptée comme un tort entier | Jusqu'à 5 degrés en trop, selon la grille de l'assureur |
| Bris de glace ou vol | Sinistre sans effet de tort | Rangé avec les sinistres en tort | Malus injustifié, à faire retirer |
Les chiffres qui suivent sont un exemple illustratif : les pourcentages varient d'une compagnie à l'autre. Reprenons l'échelle indicative de notre article sur le bonus-malus, où le degré 11 vaut 100 % de la prime de référence et le degré 16 environ 135 %. Sur une prime de référence de 600 €, un tort partagé compté comme entier fait passer un conducteur de 100 % à 135 %, soit 210 € de plus par an. Sur les cinq années où le sinistre reste visible, l'addition monte à environ 1 050 €, pour une ligne qu'un courrier aurait pu corriger.
L'assureur ne se trompe-t-il jamais ?
L'objection est sérieuse : l'attestation est générée par le système de l'assureur, et un système ne devrait pas se tromper. Dans la majorité des cas, en effet, le relevé est exact.
Mais un relevé reflète l'état du dossier au jour de l'édition. Si l'assureur adverse n'a pas encore reconnu sa responsabilité, si un recours est en cours, si un décompte a été régularisé après coup, la case peut afficher une situation périmée. Un dossier qui s'est terminé en votre faveur six mois plus tôt peut encore figurer comme « en cours » avec une responsabilité provisoire.
Nuance importante : le système ne se trompe pas par malveillance, il se trompe par retard. C'est pourquoi la vérification a du sens exactement au moment où elle est possible, avant la signature d'un nouveau contrat.
Que devient un accident après cinq ans ?
Il sort du relevé. La fenêtre est glissante : un accident de septembre 2021 n'apparaîtra plus dans une attestation éditée en octobre 2026. Ce détail change le bon moment pour bouger. Un conducteur dont le seul tort date de cinq ans et quelques semaines a intérêt à attendre l'édition suivante, quand le contrat le permet, plutôt que de signer avec un malus qui vient de s'éteindre. À l'inverse, celui dont le tort est tout récent gagne peu à attendre : la ligne restera lisible pendant des années.
Deux précautions. La date qui compte est celle du sinistre tel que l'assureur l'a enregistré, pas celle du paiement. Et le nouvel assureur peut poser lui-même des questions sur une période plus longue dans son formulaire, ce qui n'a rien à voir avec l'attestation : répondez avec exactitude, sinon vous exposez le contrat.
Faut-il déclarer un sinistre pour qu'il figure sur l'attestation ?
Oui, et c'est ici que l'arbitrage de la petite réparation prend tout son sens. Un dégât que vous réglez vous-même, sans déclaration, n'existe pas pour l'assureur et n'apparaît donc pas dans le relevé. Un sinistre déclaré, même classé sans suite pour l'indemnité, peut en revanche laisser une trace selon son traitement.
Ne cachez rien pour autant au moment de souscrire : l'obligation de déclaration du risque subsiste, et une réponse inexacte au questionnaire peut avoir des conséquences que nous décrivons dans notre dossier sur la déchéance de garantie. Le bon réflexe est de ne pas confondre « ne pas déclarer à mon assureur un petit dégât » et « répondre faux à une question précise du nouvel assureur ».
La méthode de contrôle en dix minutes
Avant de donner votre attestation à un nouvel assureur ou à un courtier, posez-la à côté de vos souvenirs et passez ces points en revue :
- Chaque accident de la période est-il réellement le vôtre, à la bonne date et avec le bon conducteur ?
- La case de responsabilité correspond-elle à l'issue réelle du dossier (constat, courrier de l'adversaire) ?
- Les dossiers « en cours » sont-ils réellement encore ouverts ?
- Les sinistres sans effet de tort (vitrage, vol) sont-ils bien distingués ?
- Toute la période de cinq ans est-elle couverte, avec une attestation par assureur successif ?
Si une ligne est fausse, écrivez à l'assureur émetteur avec les pièces et demandez une version rectifiée. Sans réponse satisfaisante, le service de plaintes de la compagnie, puis l'Ombudsman des Assurances, permettent d'obtenir un examen gratuit du litige. Le code de conduite du secteur pour la gestion des sinistres est publié par Assuralia.
Et si je change d'assureur : qui lit quoi ?
Le nouvel assureur lit l'attestation, l'interprète selon sa propre grille, puis vous propose une prime. Ni lui ni vous n'avez intérêt à ce que le document soit faux : lui parce qu'il tarifie mal, vous parce que vous payez trop. Un courtier, lui, peut vous aider à repérer une qualification douteuse et à négocier la lecture d'une ligne ambiguë, ce qui fait partie de son devoir de conseil. Sur ce que change réellement le choix d'un intermédiaire, notre comparatif assureur direct ou courtier prolonge la question.
Verdict : une page à relire avant chaque signature
Pour situer chaque compagnie sur sa façon de tarifer un historique, notre classement des meilleures assurances auto de Belgique sert de point de départ. Cadrez ensuite votre besoin avec le quiz puis passez à la comparaison des offres. Ce site informe et compare. Il n'est pas intermédiaire d'assurance et ne délivre aucune recommandation individuelle.
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Questions fréquentes
Grégory conseille des automobilistes belges sur leurs contrats d'assurance depuis plus de dix ans. Il décortique les formules RC, mini-omnium et omnium, compare les compagnies du marché belge et traduit les conditions générales en langage clair. Sa règle : aucune recommandation sans avoir lu les exclusions.